Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, chef du bureau du budget et des finances ;

2. Mme Caroline Cochet, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances ;

3. M. le capitaine Luc Loeuillet, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits ;

4. M. le capitaine José Bagate, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement, jusqu'au 31 juillet 2006 ;

5. M. le capitaine Renaud Charpentier, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement, à compter du 9 octobre 2006.