Par décision n° 2002-538 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour les besoins des directions départementales de l'équipement du Haut-Rhin et du Doubs, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-11 du 3 janvier 2001 modifiée de l'Autorité.