Par décision n° 2002-533 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Airbus France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé en Haute-Garonne (31). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la société Airbus France et des établissements ci-après :
Filiales Airbus ;
Société EADS ;
Filiales EADS ;
Société Avenance ;
Société Teuchos ;
Société Transiciel ;
Société Seditech ;
Société Taxiway ;
Direction générale de l'aviation civile (dans le cadre du partage de la sécurité incendie aéroportuaire).
L'utilisation du réseau par les sous-traitants, les stagiaires, intérimaires et autres personnes présentes sur les sites d'Airbus Toulouse est limitée aux besoins liés à des activités aéronautiques.