Article 1
A l'article 1er de la décision susvisée les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ringot, administrateur civil, directeur du cabinet ».
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JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Décision du 11 janvier 2021
Le directeur général des étrangers en France,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'Harcourt (Claude) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
Article 2
A l'article 2 de la même décision les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ringot, administrateur civil, directeur du cabinet ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2021.
C. d'Harcourt