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Décision du 11 janvier 2021

Le directeur général des étrangers en France,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'Harcourt (Claude) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de directeur de cabinet

Résumé. Un changement de directeur de cabinet est annoncé dans une décision administrative.

A l'article 1er de la décision susvisée les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ringot, administrateur civil, directeur du cabinet ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de directeur de cabinet

Résumé. Un changement de directeur de cabinet est annoncé, remplaçant Mme Ségolène Cavaliere par M. Matthieu Ringot.

A l'article 2 de la même décision les mots : « Mme Ségolène Cavaliere, administratrice civile, directrice du cabinet » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Ringot, administrateur civil, directeur du cabinet ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative indique qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2021.

C. d'Harcourt

Décision du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3