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Décision du 11 janvier 2021

Le délégué interministériel à la transformation publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. Thierry LAMBERT,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents pour le ministre de la transformation publique.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences de la mission Soutien.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des opérations budgétaires et comptables

Résumé. Deux agents sont autorisés à valider les opérations financières de la DITP dans le système informatique de l'État.

Délégation est donnée à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, et à Mme Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision de délégation

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision de délégation de signature du 10 juillet 2020 est abrogée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2021.

T. Lambert

Décision du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4