JORF n°0019 du 23 janvier 2016

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 janvier 2016, est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 24 septembre 2015, l'agrément de l'association de financement du parti « Mouvement d'union communale de la ville de Plan-de-Cuques », dont le siège social était : la Montade, rue de la Monette, 13380 Plan-de-Cuques.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 janvier 2016, est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 24 septembre 2015, l'agrément de l'association de financement du parti « Mouvement d'union communale de la ville de Plan-de-Cuques », dont le siège social était : la Montade, rue de la Monette, 13380 Plan-de-Cuques.