JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Article 2

Article 2

La décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


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Version 1

La décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.