JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 1

Article 1

Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016 :
M. Antoine Callot ;
Mme Aurélie Jean.


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Version 1

Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016 :

M. Antoine Callot ;

Mme Aurélie Jean.