Article 1
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016 :
M. Antoine Callot ;
Mme Aurélie Jean.
1 version
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016 :
M. Antoine Callot ;
Mme Aurélie Jean.
1 version
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016 :
M. Antoine Callot ;
Mme Aurélie Jean.