JORF n°0043 du 21 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des services inférieurs à 208 000 € HT

Résumé Des agents peuvent signer des contrats de moins de 208 000 € pour le ministre et le Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :
Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;
Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;
Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;
Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;
Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;
M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;
M. Adrien Zemour, agent contractuel ;
M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;
M. Jean-Michel Mazouth, attaché principal d'administration ;
M. Sébastien Assali, agent contractuel ;
M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;
M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;
Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :

Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;

Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;

Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;

Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;

Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;

M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;

M. Adrien Zemour, agent contractuel ;

M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;

M. Jean-Michel Mazouth, attaché principal d'administration ;

M. Sébastien Assali, agent contractuel ;

M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;

M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;

Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;

Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE.