Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;
M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;
Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Perica Sucevic, agent contractuel, préfigurateur de la mission juridique ;
Mme Floriane Beaudron, agente contractuelle, cheffe de la mission communication ;
Mme Emmanuelle Merlin, ingénieure de recherche, cheffe de la mission Europe et international.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
Mme Anna-Livia Gomart, agente contractuelle, adjointe du chef de département « OPI » ;
M. Geoffrey Aldebert, agent contractuel, chef du pôle « Ouverture des données publiques » au sein du département « OPI » ;
M. Philippe Vrignaud, attaché d'administration hors classe, chef du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI » ;
M. Vincent Mazalaigue, agent contractuel, chef du pôle « Circulation de la donnée », au sein du département « OPI » ;
M. Samuel Paccoud, agent contractuel, intrapreneur « Suite numérique » au sein du département « OPI » ;
M. Mohsen Souissi, agent contractuel, chef du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE » ;
Mme Maria Cotora, agente contractuelle, cheffe de la mission « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE » ;
Mme Marion Loustric, agente contractuelle, cheffe du programme « Proactivité », au sein du département « ACE » ;
M. Bastien Guerry, agent contractuel, chef de la mission « logiciels libres » au sein du département « ACE » ;
M. Christophe Roland, agent contractuel, chef du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE » ;
Mme Stéphanie Nazarian, agente contractuelle, chef du pôle « Brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE » ;
M. Louis Di Benedetto, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du chef de département « ISO » et chef du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO » ;
M. Philippe Levillain, agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » au sein du département « ISO » ;
M. Gilles Corbi, agent contractuel, chef du pôle « Production » au sein du département « ISO » ;
M. Mouhamad Sidibé, agent contractuel, chef du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO » ;
M. Yann Brûlé, agent contractuel, chef du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO » ;
M. Ulrich Tan, ingénieur des mines, adjoint de la cheffe de département et chef du pôle « Datalab », au sein du département « Etalab » ;
Mme Marie Christie-Ritz, attachée principale, cheffe du pôle « RH et attractivité », au sein du département « DRHN » ;
Mme Fadila Leturcq, agente contractuelle, cheffe du pôle « Campus du numérique », au sein du département « DRHN » ;
Mme Stéphanie Dubois, attachée principale d'administration, cheffe du pôle « Mobilité et parcours » au sein du département « DRHN » ;
M. Julien Dauphant, agent contractuel, directeur technique et produits au sein du département « ISN » ;
Mme Emma Ghariani, agente contractuelle, directrice de l'« Accélérateur d'initiatives citoyennes » au sein du département « ISN » ;
M. Paul Burgun, agent contractuel, chef du pôle « Accélération » au sein du département « ISN » ;
M. Arthur Hatchuel, ingénieur des ponts, eaux et forêts, adjoint au chef de département « ISN » ;
Mme Margot Sanchez, agente contractuelle, référente des responsables de portefeuille au sein du département « ISN » ;
Mme Emmanuelle Graff, attachée d'administration, responsable des opérations et de coordination de projets au sein du département « ISN ».

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :
Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;
Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;
Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;
Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;
Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;
M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;
M. Adrien Zemour, agent contractuel ;
M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;
M. Jean-Michel Mazouth, attaché principal d'administration ;
M. Sébastien Assali, agent contractuel ;
M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;
M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;
Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE.

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », et à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision.

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :
Mme Anne Drean, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sandrine Argillet, agente contractuelle ;
Mme Solange Nguefang, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Lahcène Ghanem, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Laura Quentin, agente contractuelle ;
Mme Yamina Mebarkaoui, greffière des services judiciaires.

La décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.