Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision modifiant la collecte annuelle de données environnementales
Résumé L'arrêté oblige les équipementiers de réseaux mobiles à fournir des données environnementales tous les ans.
La décision n° 2023-2088 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux, en y ajoutant les équipementiers de réseaux mobiles est homologuée.
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