JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 8

Article 8

La décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2100057S) est abrogée.


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La décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2100057S) est abrogée.