JORF n°0040 du 16 février 2020

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 16. Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales de l'outre-mer”. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 16. Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales de l'outre-mer”. »