JORF n°0058 du 9 mars 2019

Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2019, texte n° 49 :
Rétablir le second alinéa ainsi qu'il suit :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE MOUVEMENT DES SCARABÉES » inscrite au registre national des associations sous la référence W751250545 dont le siège social est situé : 29, rue Vaneau, 75007 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE MOUVEMENT DES SCARABÉES » inscrit au registre national des associations sous la référence W223005532 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « le territoire de la France ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2019, texte n° 49 :

Rétablir le second alinéa ainsi qu'il suit :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LE MOUVEMENT DES SCARABÉES » inscrite au registre national des associations sous la référence W751250545 dont le siège social est situé : 29, rue Vaneau, 75007 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE MOUVEMENT DES SCARABÉES » inscrit au registre national des associations sous la référence W223005532 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « le territoire de la France ».