JORF n°0038 du 14 février 2019

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Flora Claquin et M. Pierre Marie, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Flora Claquin et M. Pierre Marie, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ; ».