Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet des demandes de JL ENERGY
Résumé. La décision rejette les demandes de la société JL ENERGY et sera notifiée aux parties concernées.
La présente décision sera notifiée à la société JL ENERGY et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.