JORF n°0057 du 8 mars 2014

Article 4

Article 4

La société Electricité Réseau Distribution France exécutera les conventions de raccordement des projets « Lantheaume », « Mata 1 » et « Reyes Groupe » conclues avec la société Ecosoleil conformément aux motifs de la présente décision.


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La société Electricité Réseau Distribution France exécutera les conventions de raccordement des projets « Lantheaume », « Mata 1 » et « Reyes Groupe » conclues avec la société Ecosoleil conformément aux motifs de la présente décision.