Article 1
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JORF n°0292 du 17 décembre 2009
Décision du 11 décembre 2009
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
A l'article 8, après les mots : « M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille. »
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Article 3
A l'article 9, les mots : « M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen » sont supprimés.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
C. Lothion