Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature
Résumé. La décision du 28 novembre 2024 qui donnait une délégation à la direction des mobilités routières est annulée dès son entrée en vigueur.
La décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.