Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de rapporteur permanent
Résumé Mme Panfili ne sera plus rapporteur de l'Autorité de la concurrence à partir du 2 mai.
Il est mis fin, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Marion Panfili, à compter du 2 mai 2023.
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