JORF n°0093 du 19 avril 2019

Article 1

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy, et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend :

- le département « gestion des ressources » situé à Athis-Mons, compétent sur le ressort territorial de la DSAC-Nord ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 et situées à Athis-Mons. Elles sont compétentes sur le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 ;
- le département « surveillance Roissy » situé à Roissy, compétent pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 ;
- la délégation Hauts-de-France Sud située à Beauvais, compétente dans le ressort territorial des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
- la délégation Hauts-de-France Nord située à Lille, compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
- le délégué Ile-de-France situé à Athis-Mons, compétent pour les aérodromes d'aviation générale sur les départements de la région Ile-de-France.


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Version 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy, et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, comprend :

- le département « gestion des ressources » situé à Athis-Mons, compétent sur le ressort territorial de la DSAC-Nord ;

- les divisions mentionnées à l'article 4 et situées à Athis-Mons. Elles sont compétentes sur le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 ;

- le département « surveillance Roissy » situé à Roissy, compétent pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 ;

- la délégation Hauts-de-France Sud située à Beauvais, compétente dans le ressort territorial des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;

- la délégation Hauts-de-France Nord située à Lille, compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;

- le délégué Ile-de-France situé à Athis-Mons, compétent pour les aérodromes d'aviation générale sur les départements de la région Ile-de-France.