JORF n°0093 du 19 avril 2019

Décision du 11 avril 2019

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;

Vu l'instruction du directeur de la sécurité de l'aviation civile n° 15-209/ DSAC/D du 9 décembre 2015 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis en date du 20 février 2019 du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,

Décide :

Fait le 11 avril 2019.

P. Cipriani