JORF n°0094 du 20 avril 2012

Article 1

Article 1

Les prêts consentis par l'Etat qui ont fait l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire signé à Paris le 26 janvier 2012 sont rééchelonnés.


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Version 1

Les prêts consentis par l'Etat qui ont fait l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire signé à Paris le 26 janvier 2012 sont rééchelonnés.