JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.