En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMABTP Vie), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola :

24 Capitalisation.

Sogessur, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre :

16 Pertes pécuniaires diverses :

g) Perte de la valeur vénale ;

j) Pertes pécuniaires non commerciales ;

k) Autres pertes pécuniaires.