JORF n°100 du 28 avril 2007

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre Toulouse, agent contractuel ;


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Pierre Toulouse, agent contractuel ;