JORF n°100 du 28 avril 2007

Article 12

Article 12

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Yannik Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :

M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Alain Hatton, agent contractuel ;

M. Yannik Le Dû, agent contractuel ;

M. Paul Jaume, agent contractuel ;

Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.