JORF n°94 du 20 avril 2000

Au titre du quatrième collège

M. Bévérini (Alain).

M. Boujard (Didier).

Est nommée, à compter du 20 avril 2000, pour une période de deux sessions, membre du premier collège :

Mme Erenfrid (Dominique), en remplacement de Mme Tavernier (Colo), démissionnaire.

Est nommé, à compter du 20 avril 2000, pour une période de deux sessions, membre suppléant des premier, deuxième et quatrième collèges :

M. Brémond (Romain).


Historique des versions

Version 1

Au titre du quatrième collège

M. Bévérini (Alain).

M. Boujard (Didier).

Est nommée, à compter du 20 avril 2000, pour une période de deux sessions, membre du premier collège :

Mme Erenfrid (Dominique), en remplacement de Mme Tavernier (Colo), démissionnaire.

Est nommé, à compter du 20 avril 2000, pour une période de deux sessions, membre suppléant des premier, deuxième et quatrième collèges :

M. Brémond (Romain).