Au titre du quatrième collège
M. Ormières (Jean-Luc).
Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :
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Au titre du quatrième collège
M. Ormières (Jean-Luc).
Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :
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M. Ormières (Jean-Luc).
Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :