JORF n°94 du 20 avril 2000

Au titre du quatrième collège

M. Ormières (Jean-Luc).

Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :


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Au titre du quatrième collège

M. Ormières (Jean-Luc).

Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :