Décision du 11 août 2026

Article 4

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Article 4

La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 24 juin 2026 est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature à l'INSEE

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur la délégation de signature pour les directions régionales de l'INSEE.

La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 24 juin 2026 est abrogée.

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