Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour vérifier les finances de l'association ARAMIS, sauf pour les cas très importants.
Mme Marie-Cécile VEYRENC et Mme Anne-Catherine COUPAYE, contractuelles de catégorie A, adjointes du contrôleur budgétaire chargé du contrôle du budget annexe du contrôle et exploitation aériens (BACEA) et de certains opérateurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
- L'association ARAMIS (association pour la réalisation des actions et des missions sociales).
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