Délégation est donnée à M. Roussignol (Philippe), administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré ».