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Décision du 11 août 2017

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. La décision précise quelles personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 août 2017 (Nomination du directeur général de l'enseignement scolaire) portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Huart (Jean-Marc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour les examens

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels concernant les examens.

Délégation est donnée à M. Delmet (Rodolphe), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Fritsch (Ghislaine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.

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Délégation de signature pour les lycées et la formation

Résumé. Une inspectrice de l'éducation nationale est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, concernant les lycées et la formation continue.

Délégation est donnée à Mme Trocmé (Brigitte), inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Monthéard (Matthieu), administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques.

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Délégation de signature pour la formation professionnelle

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets, dans son domaine de la formation professionnelle.

Délégation est donnée à Mme Tessier Soyer (Murielle), ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Lacourt (Arnaud), professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à compter du 1er septembre 2017, à M. Muller (David), inspecteur de l'éducation nationale, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Roussignol (Philippe), administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré ».

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Délégation de signature pour l'enseignement scolaire public du second degré

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale est autorisée à signer des documents officiels pour le secondaire.

Délégation est donnée à Mme Fruchet (Catherine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré ».

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un professeur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».

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Délégation de signature dans un bureau éducatif

Résumé. Une chef de bureau est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hadizadeh (Ayda), agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

J.-M. Huart

Décision du 11 août 2017
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