Décision du 11 août 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Délégation est donnée à M. Gérard BRIAUD, directeur de services, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la vie des élèves

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministère de l'Éducation nationale concernant la vie des élèves.

Délégation est donnée à M. Gérard BRIAUD, directeur de services, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

Source : Légifrance