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Décision du 11 août 2017

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

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Délégation de signature au ministère de l'Éducation nationale

Résumé. La décision précise quelles personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation nationale.

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 2 août 2017 (Nomination du directeur général de l'enseignement scolaire) portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Huart (Jean-Marc) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour le ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Chantal PAPE, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est autorisée à signer des documents juridiques pour le ministère de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Maria SCHIAVI, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature pour l'enseignement scolaire du second degré

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale concernant les lycées et collèges.

Délégation est donnée à Mme Aurélie GUYERE, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature pour l'enseignement scolaire public du second degré

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation nationale concernant les lycées et collèges.

Délégation est donnée à Mme Corinne De LEMOS, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature pour la vie des élèves

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents administratifs pour le ministère de l'Éducation nationale concernant la vie des élèves.

Délégation est donnée à M. Gérard BRIAUD, directeur de services, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature pour la vie des élèves

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale concernant la vie des élèves.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Barberine DELPEUC'H, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Délégation de signature pour un employé de l'éducation nationale

Résumé. Un employé de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents juridiques pour le ministre, concernant la vie des élèves.

Délégation est donnée à M. Dominique LAIGO, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

J.-M. Huart

Décision du 11 août 2017
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Article 8
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