JORF n°196 du 24 août 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 août 2005, sont nommés experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005 :
Darbord (Jacques Christian).
Marzin (Daniel).
Pense-Lheritier (Anne-Marie).
Sella (Odile).
Sellier (Pierre).


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 août 2005, sont nommés experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2005 :

Darbord (Jacques Christian).

Marzin (Daniel).

Pense-Lheritier (Anne-Marie).

Sella (Odile).

Sellier (Pierre).