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Délégation de signature pour un chef de service
Délégation est donnée à M. Stéphane Briand, Major rulp, Chef du service de la Police aux Frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.