JORF n°0213 du 13 septembre 2025

Article 3

Article 3

La décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.


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La décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.