Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à Mme Claudine LEBON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à Mme Dominique ESSERMEANT, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2^e niveau », d'autre part, à M. Xavier AURIAC-MEILEUR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
En l'absence de Mme Dominique ESSERMEANT, cheffe de bureau des affaires générales et de son adjoint, M. Xavier AURIAC-MEILLEUR, délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2^e niveau », d'autre part, à M. Hugo FELIPEZ, agent contractuel, gestionnaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1^er niveau », à :
M. Hugo FELIPEZ, agent contractuel, gestionnaire.

La décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.