JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes au nom du ministre

Résumé Le ministre donne à certains officiers le droit de signer des papiers à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  2. M. le général de brigade Xavier de Torquat de la Coulerie, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-François Ripoche, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Arnaud Mettey, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Bertrand El Iman, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions ;
  9. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général « anticipation et synthèse », dans la limite de ses attributions.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;

2. M. le général de brigade Xavier de Torquat de la Coulerie, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;

3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-François Ripoche, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

4. M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

5. M. le colonel Arnaud Mettey, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;

6. M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;

7. M. le colonel Bertrand El Iman, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;

8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions ;

9. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général « anticipation et synthèse », dans la limite de ses attributions.