Article 1
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Délégation de signature des actes au nom du ministre
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
- M. le général de brigade Xavier de Torquat de la Coulerie, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-François Ripoche, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
- M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
- M. le colonel Arnaud Mettey, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
- M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Bertrand El Iman, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
- M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions ;
- M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général « anticipation et synthèse », dans la limite de ses attributions.
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