JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Décision du 10 septembre 2024

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes au nom du ministre

Résumé Le ministre donne à certains officiers le droit de signer des papiers à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Jacques Mienville, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  2. M. le général de brigade Xavier de Torquat de la Coulerie, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-François Ripoche, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Jérôme Logeais, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Arnaud Mettey, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Bertrand El Iman, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions ;
  9. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général « anticipation et synthèse », dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents financiers de l'armée de terre

Résumé Des officiers peuvent signer des documents financiers, mais uniquement dans leurs limites de responsabilité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

  1. M. le colonel Hervé Fernando, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  3. M. le colonel Thomas Lanusse-Cazale, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  4. M. le colonel Adrien Chantrel, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens ».

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2024.

J.-C. Béchon