Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la Direction d'Afrique et de l'Océan Indien
Résumé M. Clément LECLERC peut signer des documents pour la Direction d'Afrique et de l'Océan Indien au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Clément LECLERC, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien.
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