Délégation est donnée à Mme Houda Bahloul, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Monique Caylus-Pigeon et Isabelle Guilielmo, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, à Mme Karine Tillier et à M. Pierre-Yves Augereau, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Evelyne Marquis, M. Vincent Rault, contrôleurs principaux des finances publiques et Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleur des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du secteur dépenses de l'Etat ;
Mmes Anne-Marie Cormouls, Isabelle Stephan et M. Laurent Genty, contrôleurs principaux des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.

La présente décision entre en vigueur à sa date de signature.

La décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1835925S) est abrogée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.