JORF n°0224 du 28 septembre 2018

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Albane BORGIS, administratrice civile, directrice du pôle de coordination des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 1er octobre 2018, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Albane BORGIS, administratrice civile, directrice du pôle de coordination des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 1er octobre 2018, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales.