L'article 9 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Stéphane CRÉANGE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »