JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Article 1

Article 1

M. Marc Rodriguez, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité, à partir du 15 octobre 2010.


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Version 1

M. Marc Rodriguez, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité, à partir du 15 octobre 2010.