JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Article 3

Article 3

Au dernier alinéa de l'article 3 de la même décision les mots : « Thibault Rossignol » sont remplacés par les mots : « Frédéric Dejonckheere ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 3 de la même décision les mots : « Thibault Rossignol » sont remplacés par les mots : « Frédéric Dejonckheere ».