Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La délégation de signature du 1er septembre 2022 pour la police est annulée.
La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) (NOR : IOMC2224311S) est abrogée.
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