Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Claire JEAN
Résumé Claire JEAN peut signer des papiers pour son travail, avec l'approbation de sa supérieure.
Délégation est donnée à Mme Claire JEAN, administratrice de l'Etat, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau.
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