JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 4

Article 4

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration ;
  2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  3. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration.
  4. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
  5. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
    M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration ;

2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration.

2. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;

3. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.